# Mentions légales

Brouillon mis à jour le 11 octobre 2026, soumis à l'avocat avant la mise en ligne payante (voir `README.md`). Mentions prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les champs « [à compléter] » sont à remplir avant publication.

## Éditeur

Les sites mdbpower.fr et app.mdbpower.fr sont édités par :

- [Raison sociale, à compléter], [forme sociale, à compléter] au capital de [à compléter] euros
- Siège social : [adresse, à compléter]
- RCS [ville, à compléter], SIREN [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
- E-mail : [à compléter]

## Directeur de la publication

[Nom et prénom, à compléter], en qualité de [fonction, à compléter].

## Hébergeur

- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : [à compléter depuis le contrat Hostinger, voir README]
- www.hostinger.fr

Le serveur est loué à Hostinger et administré par l'éditeur.

## Contact

- Questions générales et support : [e-mail, à compléter]
- Données personnelles : [e-mail, à compléter] (voir la politique de confidentialité)
- Signalement d'un contenu illicite publié sur la Bourse off-market : [adresse ou formulaire, à compléter]. Chaque signalement est examiné et toute décision de retrait est motivée (règlement (UE) 2022/2065 dit « DSA », art. 16 et 17).

## Sources des données

MDB Power réutilise des données publiques, avec mention de leur source et de leur date de mise à jour dans l'outil :
- demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP ;
- fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, DGFiP, licence ouverte 2.0 ;
- registre national des entreprises, INPI, licence de réutilisation des données du RNE ;
- répertoire Sirene, INSEE, licence ouverte ;
- BODACC, DILA ;
- bases des diagnostics de performance énergétique et des audits énergétiques, ADEME ;
- registre national d'immatriculation des copropriétés, ANAH ;
- Base adresse nationale (communes, ANCT) et géocodage de la Géoplateforme, IGN ;
- plan cadastral (DGFiP) et Géoportail de l'urbanisme, diffusés par l'IGN (API Carto) ;
- contours IRIS, INSEE et IGN ;
- Géorisques, ministère de la Transition écologique ;
- fichier des personnes décédées, INSEE.

Les vues Street View et 3D sont fournies par Google Maps Platform, avec les mentions d'attribution de Google.

## Propriété intellectuelle

Le logiciel, les textes, les modèles de documents et la charte graphique de MDB Power appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. L'extraction de données des bases de l'éditeur est régie par l'article 4 des conditions générales d'utilisation.