# Politique de confidentialité de MDB Power

Brouillon mis à jour le 13 octobre 2026, soumis à l'avocat avant toute facturation (voir `README.md`). Les champs « [à compléter] » sont à remplir avant publication.

Cette politique décrit les traitements de données personnelles dont l'éditeur de MDB Power est responsable. Les données que nos clients enregistrent dans leur espace (contacts, vendeurs, entreprises, dossiers) relèvent d'eux : nous les traitons pour leur compte, comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance annexé à nos conditions générales de vente.

## 1. Qui est responsable

[Raison sociale, à compléter], [forme sociale, à compléter], siège [adresse, à compléter], SIREN [à compléter]. Contact pour toute question sur vos données : [e-mail de contact données personnelles, à compléter].

Notre délégué à la protection des données sera désigné avant l'ouverture des campagnes de courriers. D'ici là, écrivez à l'adresse ci-dessus.

## 2. Les traitements dont nous sommes responsables

| Traitement | Personnes concernées | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création et gestion des comptes | Utilisateurs des clients, comptables invités, titulaires d'un compte Bourse gratuit | Nom, e-mail, société et SIREN, rôle, identifiants de connexion, préférences | Contrat (RGPD, art. 6 §1 b) | Durée du compte, puis suppression dans les 90 jours qui suivent la suppression de l'espace. Un compte qui n'appartient à aucun espace, créé depuis plus de 90 jours et sans session ouverte, est supprimé lors de la purge quotidienne |
| Facturation et paiement | Représentants des clients | Nom, adresse et e-mail de facturation, SIREN, numéro de TVA, historique des abonnements et des paliers, factures et avoirs, identifiants du client et de l'abonnement chez Stripe, moyen de paiement (conservé par Stripe) | Contrat (RGPD, art. 6 §1 b) pour la facturation ; obligation légale (RGPD, art. 6 §1 c) pour la conservation | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice ; conservés après la suppression de l'espace, avec une copie chiffrée des factures et des avoirs dans notre stockage, supprimée au plus tard un an après ce terme |
| Preuves d'acceptation des conditions | Utilisateurs et clients | Utilisateur, e-mail, document accepté, version, date, nom et SIREN de l'organisation au moment de l'acceptation | Obligation légale et intérêt légitime à prouver le contrat | La durée du contrat, puis cinq ans, puis treize mois au plus dans l'archive mensuelle chiffrée |
| Support | Utilisateurs qui nous écrivent | Échanges, données nécessaires à la résolution, journal des accès du support | Contrat | Trois ans après le dernier échange |
| Journal de sécurité | Utilisateurs, personnes qui ouvrent un lien externe | Connexions et événements de sécurité (date, adresse IP, navigateur, événement), accès du support et accès techniques au serveur | Intérêt légitime à protéger le service (RGPD, art. 6 §1 f) | Connexions : douze mois, y compris après la suppression du compte (identifiant technique seul, sans e-mail). Accès du support : [à fixer quand la fonction s'ouvre]. Journaux d'accès du serveur : [à compléter : durée des journaux d'accès du serveur] |
| Consommation de l'IA | Utilisateurs des clients | Organisation, utilisateur, tâche, modèle, nombre de jetons, coût et date de chaque appel, sans aucun texte, photo ni autre contenu | Intérêt légitime à maîtriser le coût du service et à appliquer le quota | Treize mois |
| Alertes et préférences | Utilisateurs des clients | Préférences de chaque membre (e-mail, notification du navigateur, récapitulatif de 18 h, seuil de note) et historique d'envoi (date, canal). Le contenu des recherches, des suivis et des alertes relève du client, pour qui nous le traitons (DPA) | Contrat (RGPD, art. 6 §1 b) : les alertes font partie de l'abonnement | Historique d'envoi : six mois. Préférences : durée du compte, ou jusqu'au départ du membre de l'espace |
| Notifications du navigateur | Utilisateurs qui les activent sur un appareil | Adresse d'abonnement fournie par le navigateur, clés de chiffrement, type de navigateur, date | Contrat (RGPD, art. 6 §1 b) : le membre active le service sur son appareil et l'autorise dans son navigateur (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Il peut le couper à tout moment dans Paramètres, Alertes, ou dans les réglages du navigateur | Jusqu'à la désactivation ou au départ du membre de l'espace. Un abonnement que le service du navigateur déclare expiré, ou en échec depuis sept jours, est supprimé |
| Notifications de l'app mobile | Utilisateurs qui les activent dans l'app | Jeton de l'appareil attribué par Expo, plateforme (iOS ou Android), nom de l'appareil, date d'inscription et date du premier échec en cours | Contrat (RGPD, art. 6 §1 b) : le membre active les notifications dans l'app et les autorise sur son téléphone. Il peut les couper à tout moment dans les réglages du téléphone, ou en se déconnectant de l'app sur cet appareil | Jusqu'à la déconnexion de l'app sur cet appareil, au départ du membre de l'espace ou à la suppression du compte. Un jeton est supprimé dès qu'Expo le déclare inconnu, à l'envoi ou dans le reçu de l'envoi, ou après sept jours d'échecs consécutifs à l'envoi |
| Liste d'opposition | Sociétés et dirigeants qui se sont opposés à recevoir des courriers | SIREN de la société et date. Pour un dirigeant qui étend son opposition à toutes ses sociétés : une empreinte calculée avec une clé secrète à partir de son nom, de son premier prénom et de son mois et année de naissance, sans le nom lui-même | Obligation légale de respecter l'opposition (RGPD, art. 21 et 17 §3 b) | SIREN : sans limite de durée, pour que l'opposition soit respectée. Empreinte : aussi longtemps que nécessaire pour respecter l'opposition, supprimée sur simple demande de la personne, avec une revue annuelle de la liste |
| Registre anti-collision des courriers | Sociétés destinataires | SIREN, date d'envoi, sans contenu ni nom du client expéditeur | Intérêt légitime à limiter les sollicitations à un courrier par société et par an | Douze mois glissants |
| Journal de l'éditeur (interrupteurs, préavis, périodes transitoires, facturation, suppressions, recherches d'une opposition, exports) | Administrateurs de l'éditeur, utilisateurs et clients concernés | E-mail de l'administrateur ou, selon l'action, identifiant technique de l'utilisateur ou mention du client ou du système, action, date, identifiant de l'organisation concernée et, pour une suppression d'organisation, son nom et son SIREN ; pour une suppression de compte, l'identifiant technique seul | Intérêt légitime à prouver nos décisions contractuelles | Cinq ans, puis treize mois au plus dans l'archive mensuelle chiffrée |
| Preuve des avis de modification du contrat | Propriétaires d'espaces | Identifiant de l'utilisateur et de l'espace, e-mail, date d'envoi, date de l'opposition éventuelle | Intérêt légitime à prouver la notification (CGV 21) | Cinq ans après la fin du contrat, puis treize mois au plus dans l'archive mensuelle chiffrée |

Journal des connexions. Il contient la date, l'adresse IP (pour une adresse IPv6, le préfixe seulement), le navigateur et l'événement : connexion, échec de connexion, déconnexion, activation ou désactivation de la double authentification, nouveaux codes de secours, changement ou réinitialisation du mot de passe, suppression du compte. Seul l'éditeur y accède, pas le client qui emploie l'utilisateur. L'utilisateur voit ses 20 dernières lignes dans Sécurité. Le journal est gardé douze mois, y compris après la suppression du compte.

Clôture et sauvegardes. Quand un espace est clos, le client peut exporter ses données pendant 90 jours (ou 90 jours après la fin de la période transitoire, s'il l'a demandée), puis nous les supprimons, hors données de facturation. Les données supprimées disparaissent de nos sauvegardes dans les 30 jours qui suivent leur suppression. Les seules exceptions sont les archives mensuelles chiffrées des preuves d'acceptation, du journal de l'éditeur et des avis de modification du contrat (chacune gardée treize mois), et la copie chiffrée des factures et des avoirs (dix ans à compter de la clôture de l'exercice, supprimée au plus tard un an après).

Le journal de consultation des data rooms et des liens de collecte que voit le client (pages et pièces consultées, téléchargements) relève de ce client, responsable de traitement ; nous le tenons pour son compte, comme sous-traitant.

Les traitements de la Bourse off-market sont décrits à la section 3.

## 3. Bourse off-market

Les propriétaires qui publient un bien sur la Bourse le font de leur propre initiative. Nous sommes responsables de ce traitement.

- Données : coordonnées, qualité du déposant (propriétaire, gérant, mandataire des associés), description, adresse et photos du bien, prix souhaité s'il est indiqué, diagnostics obligatoires, messages échangés avec les professionnels.
- Base légale : le contrat (RGPD, art. 6 §1 b). La diffusion de l'annonce aux professionnels inscrits est le service demandé.
- Destinataires : l'annonce est visible de tout professionnel, société ou entrepreneur individuel, dont le SIREN actif est vérifié et qui est inscrit sur la Bourse, avec les mêmes informations pour tous. Les coordonnées du vendeur restent masquées par défaut. Il choisit à qui il les révèle ; le professionnel qui les reçoit en devient responsable de traitement et s'engage, par notre charte, à ne s'en servir que pour ce bien.
- Appels : un professionnel n'appelle le vendeur que si celui-ci l'a accepté par une case distincte. Nous conservons la preuve de cet accord pendant trois ans.
- Durées : l'annonce dure 90 jours, renouvelable par le vendeur. Ses coordonnées sont effacées trois mois après le retrait de l'annonce, sauf litige.
- Ces données ne servent ni à la prospection ni au profilage, et jamais à construire des audiences publicitaires.

Le vendeur reçoit, au moment du dépôt, une information complète dans les conditions générales qui lui sont propres.

## 4. Les référentiels publics et les courriers des clients

Référentiel immobilier. Pour estimer le prix de revente d'un bien, retrouver l'adresse probable d'une annonce et informer sur les risques et l'urbanisme, nous réutilisons des données publiques sur les logements. Elles peuvent concerner indirectement leurs occupants ou leurs propriétaires.

- Sources : demandes de valeurs foncières (DVF, DGFiP, publiées par Etalab), diagnostics de performance énergétique et audits énergétiques (ADEME), registre national d'immatriculation des copropriétés (ANAH), contours IRIS (IGN). Les services de la Géoplateforme (adresses, cadastre, urbanisme) et Géorisques sont interrogés pour le seul bien étudié.
- Données non reprises : aucune identité de personne, ni nom, ni complément d'adresse d'un DPE, ni nom d'un syndic bénévole. Un syndic professionnel qui exerce en nom propre peut apparaître, comme le registre le publie, en sa qualité professionnelle. L'étage d'un DPE sert seulement à départager les adresses probables : il n'est jamais affiché pour un autre logement que le bien étudié, seul l'écart avec l'annonce l'est. Les pages DVF ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et ne sont pas utilisées pour identifier une personne physique, et nos conditions d'utilisation l'interdisent.
- Finalités : évaluer une acquisition. Les audits énergétiques servent seulement à signaler qu'un audit existe à l'adresse du bien : ils ne servent pas à cibler ni à démarcher un propriétaire particulier.
- Base légale : notre intérêt légitime et celui de nos clients à évaluer une acquisition (RGPD, art. 6 §1 f). La mise en balance de cet intérêt (minimisation, absence d'identité, durées de conservation, non-indexation, interdiction de démarcher) est documentée dans une analyse tenue à la disposition de la CNIL. Destinataires : nos clients abonnés, pour les seuls départements qu'ils couvrent.
- Conservation : les données sont mises à jour à chaque import et gardées tant que la source les publie. Une fiche retirée par l'ADEME ou par le registre est en principe supprimée à l'import complet suivant. DVF se limite aux cinq dernières années publiées.
- Opposition : vous pouvez vous opposer à ce traitement en écrivant à [e-mail de contact données personnelles, à compléter]. Nous traitons la demande sous un mois. Cette notice publique tient lieu d'information des personnes concernées, que nous ne pourrions pas contacter sans efforts disproportionnés (RGPD, art. 14 §5 b). Vous pouvez saisir la CNIL (section 9).

Annonces immobilières. Pour signaler à nos clients les biens en vente dans leurs départements, nous recevons d'un fournisseur d'annonces, Regroupe Immo, des annonces de vente publiées sur des portails, sur des sites d'agences, par des particuliers et sur des réseaux sociaux (pages publiques, places de marché et groupes, dont des groupes privés).

- Données reprises : caractéristiques du bien, prix et changements de prix, dates de publication et de retrait, plateformes où le bien est en ligne et audit de prix du fournisseur. Pour une partie des annonces seulement (nouvelles annonces, biens qui entrent dans les sélections ou les alertes de nos clients, annonces qu'un client ouvre), nous chargeons aussi le lien et le texte de l'annonce. Nous retirons automatiquement du texte les numéros de téléphone, les adresses e-mail, les liens et, pour un particulier, son nom. Un prénom isolé ou un numéro écrit en lettres peut rester. Pour une annonce venue d'un réseau social, ou dont la source n'est pas connue : pas de texte.
- Coordonnées : notre fournisseur ne nous transmet ni le nom, ni le téléphone, ni l'e-mail des vendeurs, ni le nom des agences. Si un autre fournisseur les transmettait, nous ne garderions rien d'un particulier. Pour une agence ou un conseiller immobilier, nous garderions seulement son nom et son numéro : nos clients ne verraient ce numéro qu'en cliquant sur « Appeler », chaque affichage serait tracé et leur nombre limité.
- Photos : nous recevons des liens vers les photos hébergées par les portails et nous ne les copions pas. Les vignettes ne s'affichent que si une licence écrite le permet ; elles sont alors chargées depuis le serveur du portail, avec un lien vers l'annonce. Sinon, seul le lien est affiché.
- Finalités : repérer les biens à acheter, suivre leur prix et alerter nos clients. Les annonces ne servent ni à démarcher un vendeur particulier en dehors de l'annonce, ni à constituer des audiences publicitaires.
- Base légale : notre intérêt légitime et celui de nos clients à repérer des biens en vente (RGPD, art. 6 §1 f). Nous avons mis cet intérêt en balance avec les droits des personnes dans une analyse propre à ce traitement, tenue à la disposition de la CNIL. Destinataires : nos clients abonnés, pour les seuls départements qu'ils paient.
- Conservation : pour une annonce de particulier, d'annonceur inconnu ou venue d'un réseau social, le lien, le titre, le texte et les photos sont effacés trois mois après le retrait de l'annonce. Pour une annonce d'agence ou de conseiller immobilier, ils le sont douze mois après le retrait, et un éventuel numéro trente jours après. Une annonce retirée par notre fournisseur est retirée chez nous au passage suivant, en une minute environ. Les prix, les dates et les caractéristiques du bien sont supprimés trente-six mois après le retrait.
- Sources : chacune peut être coupée à tout moment ; ses annonces sont alors supprimées.
- Vos droits : l'auteur d'une annonce, ou une personne dont elle contient des données, peut y accéder, en demander la rectification ou l'effacement et s'y opposer. Il suffit d'écrire à [e-mail de contact données personnelles, à compléter] en joignant le lien de l'annonce sur le portail où elle paraît. Dans le mois, nous supprimons l'annonce, nous l'inscrivons sur une liste d'exclusion pour qu'elle ne soit plus reprise et nous transmettons la demande à notre fournisseur. Si l'annonce ne nous est pas encore parvenue avec ce lien, l'exclusion est gardée et s'applique dès qu'elle arrive. Vous pouvez aussi exercer vos droits auprès de ce fournisseur, qui a collecté l'annonce, et saisir la CNIL (section 9). Nous ne pouvons pas vous prévenir individuellement : nous ne gardons aucune coordonnée des particuliers, et les rechercher pour leur écrire serait plus intrusif que le traitement lui-même. Cette notice publique tient donc lieu d'information (RGPD, art. 14 §5 b).

Référentiel des sociétés. Pour permettre à nos clients de repérer des biens détenus par des sociétés, nous traitons des données publiques sur les sociétés et leurs dirigeants (registre national des entreprises, fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, BODACC). Ce traitement fait l'objet d'une notice d'information dédiée, publiée avant l'ouverture des campagnes de courriers, avec la source des données, leur durée de conservation et la manière de s'opposer. Les courriers sont envoyés par nos clients en leur nom ; nous sommes co-responsables du ciblage et point de contact des personnes concernées.

## 5. Destinataires

Ces données ne sont accessibles qu'aux membres de notre équipe qui en ont besoin et, chacun pour sa prestation, à nos sous-traitants : Hostinger (hébergement), Scaleway (sauvegardes, archive des preuves, factures et avoirs, tous chiffrés avant l'envoi), Resend (e-mails), Stripe (paiement), OpenRouter (passerelle vers les modèles d'IA, aux États-Unis puis chez les fournisseurs des modèles, avec conservation nulle et sans entraînement demandés à chaque requête) et, à partir de l'ouverture des courriers, MySendingBox (impression et envoi postal), et, pour les membres qui activent les notifications, les services de notification de leur navigateur (Google, Mozilla, Apple, Microsoft), qui acheminent des messages chiffrés qu'ils ne peuvent pas lire. Pour les membres qui activent les notifications de l'app mobile, Expo (650 Industries, Inc.) les achemine jusqu'au téléphone, par le service d'Apple ou de Google selon l'appareil. Pour attribuer un jeton à l'appareil, Expo reçoit de l'app le jeton du téléphone chez Apple ou Google et un identifiant d'installation. À chaque notification, il reçoit de nos serveurs ce jeton, le titre et le texte de la notification, qui ne portent jamais de montant, et le chemin de l'écran à ouvrir. Ces messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Notre fournisseur d'annonces, Regroupe Immo, est responsable de sa propre collecte : il nous transmet les annonces et ne reçoit aucune donnée de nos clients. Il ne reçoit de nous que des numéros de départements et de communes et des identifiants d'annonces. Quand une vignette d'annonce est affichée, elle est chargée depuis le serveur du portail qui l'héberge, qui reçoit alors l'adresse IP de l'appareil de l'utilisateur.

Aucune donnée n'est communiquée à la société dirigée par le fondateur de MDB Power. Nous ne vendons aucune donnée.

## 6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Une copie chiffrée est conservée à Paris chez Scaleway : sauvegardes, preuves, factures. Stripe peut traiter certaines données de paiement aux États-Unis, dans le cadre de son accord de sous-traitance et des garanties qu'il prévoit. OpenRouter, passerelle vers les modèles d'IA, traite les textes envoyés à l'IA aux États-Unis, puis les fournisseurs des modèles, dont certains hors de l'Union [à confirmer : base du transfert, à faire vérifier par l'avocat]. Expo traite les notifications de l'app mobile aux États-Unis, d'après sa politique de confidentialité [à confirmer : accord de sous-traitance d'Expo et base du transfert]. Tout autre transfert hors de l'Union n'a lieu qu'avec des garanties appropriées, en principe les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

## 7. Intelligence artificielle

Les données personnelles ne sont envoyées à des modèles d'IA que par un prestataire lié par un accord de sous-traitance, OpenRouter, qui les transmet aux fournisseurs des modèles, aux États-Unis ou ailleurs, hors de l'Union européenne. Chaque requête demande la conservation nulle et le refus de toute collecte ou réutilisation pour l'entraînement ; OpenRouter est configuré pour refuser l'appel s'il n'en trouve aucun, et l'appel échoue alors. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon automatisée.

## 7 bis. Copilote : classement du matin

Pour chaque espace où il est activé, MDB Power classe chaque nuit les annonces, les ventes aux enchères, les biens de l'État et les immeubles détenus par des sociétés selon les critères que vous avez réglés (départements, budget, types de bien, surfaces, marge visée, stratégies), calcule leurs marges avec son moteur et prépare l'action suivante. Il apprend de vos propres gestes (suivre, écarter, faire une offre, acheter) et d'un motif facultatif quand vous écartez ; seuls les gestes de votre espace comptent, jamais ceux d'un autre. Ce traitement relève de l'exécution du contrat. Aucune décision n'est prise sans vous : le copilote classe et prépare, et chaque envoi, offre, courrier ou enchère exige votre clic. Une IA, via OpenRouter aux États-Unis (sous-traitant indiqué à l'annexe 2 du DPA, sans collecte ni rétention demandées à chaque appel), lit la description des annonces et des ventes que MDB Power conserve, après retrait des coordonnées et limitée à 3 000 caractères, pour en tirer des risques et des atouts cités mot pour mot, et rédiger les textes ; aucun nom de vendeur, d'annonceur ou de dirigeant, aucun âge et aucun décès ne lui est transmis. Quand les leviers d'opportunité sont ouverts, le copilote chiffre aussi, avec le même moteur, des scénarios de rénovation, de saut de classe énergétique, de chambre supplémentaire, de division et de vente à la découpe ; l'IA rédige une phrase de synthèse à partir des chiffres du moteur, sans recevoir aucune donnée de personne. Ces analyses sont conservées avec la piste, 90 jours. Les points que vous cochez sur la fiche d'un bien (le point, la date et votre identifiant de membre) sont conservés avec le bien, jusqu'à sa suppression ou la clôture de l'espace, et figurent dans votre export. Les pistes et les calculs sont conservés 90 jours. Vous pouvez éteindre le copilote ou son apprentissage, remettre l'apprentissage à zéro et exporter vos données depuis votre espace. Le message du matin et les alertes peuvent citer le nom d'un levier et son niveau de confiance, sans montant ni marge dans une notification. Quand vous simulez un levier puis enregistrez la simulation dans un deal, le deal garde le levier d'origine (sa clé, son niveau de confiance, la date et, pour un saut de classe, la classe visée) et, pour une division, le nombre de lots et les frais de division. Le message du matin est envoyé à votre adresse ; vous pouvez le refuser dans vos préférences d'alerte.

## 7 ter. Accueil adapté

MDB Power ordonne l'accueil de chaque membre selon les outils que ce membre ouvre. Il enregistre, pour chaque membre, le nom de la section ouverte (par exemple « Radar ») et le jour, avec un nombre d'ouvertures : aucun clic, aucun contenu, aucune donnée sur ce que vous faites dans l'outil. Ce traitement relève de l'exécution du contrat et sert à un seul usage : classer l'accueil de ce membre et lui proposer, s'il le souhaite, de ranger une entrée du menu. Ces données sont conservées 90 jours. Elles ne sont lisibles que par le membre lui-même : ni l'éditeur, ni le propriétaire ou les administrateurs de l'espace n'y ont accès. Le membre peut éteindre l'accueil adapté, tout effacer, exporter ses données d'usage et voir pourquoi un outil est classé à son rang depuis « Mon accueil ». La phrase libre saisie au démarrage pour décrire votre activité est lue par une IA, via OpenRouter aux États-Unis (sans collecte ni rétention demandées à chaque appel), après retrait des coordonnées et limitée à 600 caractères ; elle n'est pas conservée, seul le profil que vous corrigez et enregistrez l'est. Aucune décision n'est prise à votre place : le profil, le classement et le rangement sont des propositions que vous acceptez d'un clic.

## 7 quater. Chantiers, revente et compta de gestion

Brouillon du 15 octobre 2026, non relu par l'avocat : Quand vous utilisez ces modules, vous traitez pour votre compte des données de tiers : entreprises de travaux et leurs salariés, acheteurs prospects, signataires de procès-verbaux. Les coordonnées d'un acheteur sont conservées 3 ans au plus, puis supprimées. Un e-mail reçu sur l'adresse d'une opération et refusé par l'antivirus reste en quarantaine 30 jours, puis est supprimé avec ses pièces. Les jetons des liens de dépôt et de partage ne sont gardés que sous forme hachée et sont effacés 30 jours après leur expiration ou leur révocation. Le journal des e-mails reçus garde l'expéditeur, l'état du traitement et le résultat de l'antivirus, pas le corps du message.

## 8. Cookies

Le service dépose les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité, dont un cookie de confiance d'appareil de 30 jours, si vous le demandez. Aucun traceur publicitaire, ni aucun outil de mesure d'audience soumis au consentement, n'est déposé sans votre accord préalable.

## 9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. L'opposition à la prospection, elle, est absolue et n'a pas à être justifiée (RGPD, art. 21). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, par exemple l'accord pour être appelé par les professionnels de la Bourse. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Écrivez à [e-mail de contact données personnelles, à compléter]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

## 10. Sécurité

Les données de chaque client sont isolées dans la base de données. Les fichiers sont chiffrés au repos. Les liens partagés sont signés, limités dans le temps et révocables. Les accès sensibles sont journalisés. Les comptes d'administration de l'application n'ouvrent pas les deals de nos clients. L'accès technique au serveur est réservé à des personnes nommées, limité à la maintenance et journalisé.

## 11. Modifications

Toute modification de cette politique change la version des textes. Nous en informons par e-mail les propriétaires d'espaces abonnés. Les autres utilisateurs la voient à leur connexion suivante, quand ils acceptent la nouvelle version des CGU.